ASSOCIATION
DES AMIS DE LA MAÎTRISE DE CAEN
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=== STATUTS ===
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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : CREATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAITRISE DE CAEN
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de soutenir et d’aider les projets et le fonctionnement de la maîtrise de Caen.
ARTICLE 3 : ADRESSE
Son siège social est fixé au:
bureau de la Maîtrise de Caen
Théâtre de Caen
135 boulevard du Maréchal Leclerc BP71 14007 Caen Cedex 1.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 : MEMBRES
L’association se compose de :
1. membres actifs :
Toute personne à jour sa cotisation.
2. membres de droit :
- le directeur de la Maîtrise,
- son assistant(e) et
- l’administrateur de la Maîtrise
3. membres
bienfaiteurs :
Personnes physiques ou morales qui font un don à l’association.
4. membres d’honneur
:
désignés par le conseil d’administration parmi les personnes ayant rendu des
services à la Maîtrise ou à l’association.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils participent, s’ils le désirent, aux débats
des instances statutaires avec voix consultative.
ARTICLE 6 : ADHESION
Considéré comme membre actif toute personne ayant acquitté une cotisation annuelle du montant de son choix.
La cotisation est perçue en début de chaque année scolaire.
Est considéré comme membre bienfaiteur toute personne versant un don annuel de 20 € au minimum.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité des membres de l’association se perd à l’occasion:
- de sa démission
- de son décès
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de sa radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
TITRE III ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 8 : L’ASSEMBLÉE GENERALE
COMPOSITION
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association: actifs, bienfaiteurs, de droit et d’honneur.
CONVOCATION
La date de l’assemblée générale est fixée par le président. quinze jours au moins avant celle-ci, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est précisé dans la convocation.
L’ordre du jour comprend :
- Le rapport moral du président.
- Le rapport financier du trésorier
- Les orientations d’activités et les projets en cours par le directeur de la Maîtrise
- Les questions diverses
Toute demande d’examen de sujets complémentaires peut être exprimée par un membre adhèrent, à jour de cotisation. Elle est adressée par lettre recommandée au président 15 jours avant la date de la convocation.
DEROULEMENT
Le président préside l’assemblée générale.
L’assemblée délibère et vote les rapports.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration.
VOTES
L’assemblée générale délibère à la majorité simple des présents sur les questions mises à l’ordre du jour
Tout adhérent peut donner pouvoir à un autre adhérent, chacun ne pouvant détenir que deux pouvoirs.
Les votes s’effectuent à la majorité des voix exprimées, à mains levées, ou à bulletins secrets à la demande de la moitié des adhérents présents ou représentés.
L’assemblée générale peut délibérer si le nombre des membres actifs présents ou représentés excède celui des membres de droit présents ou représentés.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande de plus de la moitié des membres actifs inscrits ou sur la demande du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues plus haut.
Les décisions prises doivent être votées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé:
- des 3 membres de droit
- de membres élus parmi les parents d’enfants en activité.
Le conseil d’administration comprend entre 3 et 10 membres élus.
La totalité des membres élus est renouvelable chaque année.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
En cas de départs enregistrés entre 2 assemblées générales ordinaires, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation du président, du directeur ou à la demande d’un quart de ses membres élus.
La présence de la moitié des membres élus du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs, en l’absence de dispositions statutaires expresses, pour pourvoir au bon fonctionnement de l’association.
Il prépare l’assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail et d’étude, délibère sur les questions soumises par le bureau et sur les rapports établis par les commissions. Il peut désigner des représentants auprès des diverses instances et il reçoit les observations et les vœux présentés par les membres de l’association auprès des personnes concernées.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : BUREAU
Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau composé du :
- président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
- secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- directeur de la Maîtrise
Le bureau est force de proposition à destination du CA et met en œuvre les orientations fixées par celui-ci, sous son contrôle. Il est convoqué par le président ou le directeur de la Maîtrise.
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 13 : RESSOURCES FINANCIERES
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les contributions des membres bienfaiteurs et donateurs
- des subventions des collectivités publiques ou privées
- les recettes de manifestations exceptionnelles
L’association se réserve le droit de générer toutes ressources susceptibles de concourir à son développement.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des statuts doit être proposée par un membre actif au conseil d’administration qui la fait approuver par l’assemblée générale.
Pour être effective, cette modification devra être approuvée par la majorité des votants.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
La dissolution nécessite la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
La dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci devant réunir la moitié plus un des membres actifs.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera obligatoirement dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Caen 7 novembre 2005
Secrétaire de séance
Marc LANIECE
Bureau élu le 7 novembre
Président Vice-président Secrétaire Trésorier
Damien BALLIF Antoine AUGUSTIN Anne LECLERC Jean-Luc PROFFIT